Depuis le début de l’année 2012, à Marseille, 19 assassinats à l’arme lourde ont eu lieu dont 14 règlements de comptes. Samia Ghali, Sénatrice-maire PS des 15e et 16e arrondissements de Marseille relance aujourd’hui dans la presse un débat souvent évoqué : l’intervention de l’armée dans les banlieues difficiles. « Aujourd’hui, face aux engins de guerre utilisés par les réseaux, il n’y a que l’armée qui puisse intervenir. Pour désarmer les dealers d’abord. Et puis pour bloquer l’accès des quartiers aux clients, comme en temps de guerre, avec des barrages. Même si cela doit durer un an ou deux, il faut tenir »
Dans un sondage IFOP du 10 juin 2011, 60 % des Français estimaient que « le recours à l’armée » constituerait « un symbole de retour de l’ordre républicain dans certaines zones du territoire » et 57% des sondés considéraient que le recours à l’armée était justifié compte tenu de l’insécurité existait dans certains quartiers sensibles.
Le débat ne date pas d’hier. L’intervention possible de l’armée dans les banlieues apparaît au début des années 1990 avec les émeutes urbaines ; après le 11 septembre 2001 l’opinion publique fait preuve d’une sensibilité accrue aux menaces terroristes et accueille l’idée d’une intervention de l’armée avec une certains bienveillance. Ségolène Royal l’avait soulevé en juin 2006, pendant la campagne interne au PS puis dans la campagne présidentielle. Stéphane Gatignon, le maire de Sevran (Saint-Denis), affolé par la guerre des gangs qui sévit dans sa commune sur fond de trafic de drogue, a réclamé, en 2011, une « présence de l’armée 24 heures sur 24 ».
Les élus de Seine Saint Denis mais aussi de l’ensemble des agglomérations difficiles, disent la peur de leur concitoyens. Dans certains quartiers, la pression des bandes organisées est telle que les habitants sont terrorisés. Le sentiment d’impuissance des élus locaux, des associations et des représentants de l’Etat, laisse les habitants désemparés. Tous indiquent qu’il faut trouver le bon équilibre entre efficacité de l’action des forces de l’ordre et respect des libertés individuelles. Mais comment faire?
Sur le plan juridique, rien n’interdit à l’armée d’intervenir dès lors que le Code de la défense est respecté. Ainsi, selon le Code de la défense, les forces armées (sauf la gendarmerie nationale) ne peuvent participer au maintien de l’ordre « que lorsqu’elles en sont légalement requises, le recours à la force armée ne s’effectue que pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles ».
Légalement, rien n’interdit donc à la République de faire appel aux militaires en métropole si elle juge la situation « exceptionnelle ». « Mais ce serait mettre le feu aux poudres, affirme le sociologue Jean-Marc STEBE, de l’université de Nancy II, auteur d’un « Que sais-je ? » sur Les Médiations des banlieues difficiles. Pour l’instant, les casseurs prennent cela comme un jeu. Si l’armée intervient, il y aura des morts… »
La proposition est également rejetée par plusieurs syndicats policiers. «Bien que grave, la situation ne nécessite pas de telles mesures. On n’en est pas à avoir besoin de l’armée dans les rues, affirme Jean-Claude Delage, secrétaire général adjoint d’Alliance. Les forces régulières doivent suffire.»
De la même manière, pour François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas : « D’un point de vue politique, cela aurait des effets dévastateurs. Cela poserait aussi des problèmes d’adaptation. Les militaires ne sont pas formés à cela. » Le juriste rappelle les précédents sanglants de l’immédiat après-guerre. Même en mai 1968, les forces armées n’ont pas été appelées pour faire du maintien de l’ordre.
Pour Dominique David, responsable des études de sécurité à l’Institut français des relations internationales. « Ce n’est ni leur métier, ni la conception que nous avons en France de l’armée depuis le XVIIIe siècle. L’appel à l’armée serait un signe de panique, de mauvaise interprétation de la situation et de totale irresponsabilité. »
Qu’en pense l’armée ? Difficile d’avoir la position publique de « la grande muette », mais dans le livre Opération banlieues, comment l’Etat prépare la guerre urbaine dans les cités françaises[1], l’auteur, Hacène Belmessous, montre que les avis sont partagés. Certains officiers y sont hostiles : avec quels moyens les armées pourraient elles intervenir et selon quelles techniques de maintien de l’ordre ? L’armée n’est pas formée pour le maintien de l’ordre dans les banlieues. D’autres « considèrent » qu’elle ne pourrait « être efficace qu’aux conditions suivantes : se voir attribuer des objectifs clairs (…) et publiquement affirmés, fixer des limites à ne pas franchir dans l’emploi de la force, obtenir l’assurance que l’action reste exceptionnelle et ne perdurera pas sans raison ».
Il reste que, contre l’argument de l’intervention de l’armée, il faut toujours avoir à l’esprit que la police demeurera toujours sous le contrôle de la magistrature judiciaire dès lors qu’elle veut prendre des mesures privatives de libertés. Ce n’est pas le cas de l’armée. C’est différence justifie que l’on aborde avec une extrême prudence l’hypothèse d’une intervention de l’armée en lieu et place de la police. Néanmoins, le débat reste ouvert car l’Etat ne peut plus tolérer que des zones de non droits prolifèrent en son propre sein.
[1] La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2010.
