Pour accompagner les pays périphériques de la zone euro dans la mise en oeuvre de leurs réformes structurelles, il conviendrait ainsi de leur donner les moyens d’emprunter à la marge à des taux raisonnables, sans toutefois déresponsabiliser les gouvernements. Des propositions intéressantes avaient été mises en avant en 2012 par la Commission européenne au moment de la publication du livre vert sur les eurobonds.
Ainsi, la proposition d’émission de titres de dette à long-terme garantis conjointement par tous les Etats membres de la zone euro constitue une option pertinente à plusieurs égards. Un allongement de l’horizon temporel est susceptible de favoriser un rétablissement durable de la situation économique du pays. La garantie conjointe limiterait le risque de non-remboursement et donc les primes de risques demandées par les investisseurs sur ces titres.
En outre, une obligation pour le pays initiant l’émission d’eurobonds de verser une surcharge d’intérêt aux autres Etats membres de la zone euro dont les primes de risques sont inférieures aurait un effet responsabilisant. Cette mesure n’est qu’un exemple parmi d’autres du type de garde-fous qu’il est possible de mettre en place. Afin de renforcer l’intérêt collectif à une amélioration de la situation économique en Grèce ou dans le pays emprunteur, les surcharges d’intérêt versées aux autres Etats européens pourraient être inversement proportionnelles au taux de croissance du pays en question. Enfin, une institution européenne ad hoc devrait être créée afin de gérer et de contrôler l’émission de ce type de dette publique, constituant ainsi un nouvel outil de surveillance budgétaire.
Le principe de conditionnalité demeure, puisque l’émission d’eurobonds serait conditionnée à la mise en place par les gouvernements de réformes structurelles destinées à rétablir la croissance potentielle et les fondamentaux économiques du pays.
L’accès à ce type d’emprunt devrait être proposé à tous les Etats membres souhaitant y participer, ce qui renforcerait la profondeur du marché et la liquidité de ces titres. La consultation publique lancée par la Commission européenne avait d’ailleurs mis en lumière l’appétence des investisseurs pour ce type de titres financiers dans une stratégie de diversification des sources de revenus stables.
